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Il a été conçu, réalisé et développé par la société WOKINE, au capital social de 48 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 700 579, et ayant son siège social situé 16 place Cormontaigne à Lille (59000), représentée par Delphine Bontemps en sa qualité de Directrice générale, dûment habilitée, et dont le numéro de téléphone est 03 20 88 11 59. Il est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

La directrice de la publication du Site Internet est Mme Eva von Alvensleben, Directrice exécutive et Secrétaire générale de l’association The Fashion Pact.

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Aucune disposition des présentes CGU ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité ou celle d’un tiers dans les cas où la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Dispositions générales

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes CGU est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, ladite disposition ou partie de disposition invalide sera réputée être exclue des présentes CGU, et la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes ne sauraient être affectées.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et The Fashion Paction concernant l’utilisation du Site Internet, du Contenu et des Services, et annulent et remplacent l’ensemble des discussions, communications, conversations ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à l’objet des présentes.

La renonciation à exercer l’une des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une renonciation à exercer ultérieurement ladite disposition ou une autre disposition.

Droit applicable et compétence

Les présentes CGU et toute question relative à votre accès au Site Internet ou à votre utilisation du Site Internet, du Contenu ou des Services seront régies et interprétées conformément au droit français, sans faire application des règles en matière de conflit de lois, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, si vous êtes un consommateur dans votre pays ou territoire.

Tout différend découlant directement ou indirectement des présentes CGU, y compris en ce qui concerne leur validité, interprétation, exécution, violation ou résiliation, qui ne peut être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris ou, si vous êtes un consommateur dans votre pays ou territoire, des tribunaux compétents.

Pour nous contacter

Si vous avez des question ou commentaires concernant ces CGU, veuillez nous écrire à :

The Fashion Pact
Service Communications
40, rue de Sèvres
75007 Paris

ou par email à l’adresse : contact@thefashionpact.org

Si vous souhaitez obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, veuillez écrire à : contact@thefashionpact.org

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Quels types de cookies utilisons-nous ?

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mesurer le trafic sur le site internet. Ils nous aident à identifier les pages les plus populaires et les moins populaires, et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site internet, en distinguant les utilisateurs et les sessions, identifiant les nouvelles sessions/visites et en comptant le nombre de pages consultées pendant la session en cours et le type d’enregistrement. Nous ferons également un suivi des sources de trafic ou des campagnes de création de trafic, pour comprendre comment vous avez atteint notre site internet (par le biais de quels partenaires, par exemple), et ce afin de mesurer l’impact et l’efficacité de notre partenariat avec d’autres marchands ou encore l’impact et l’efficacité de notre campagne publicitaire.
comprendre par qui et comment notre site est utilisé. Les cookies de performance et d’analyse sont aussi utilisés pour rationaliser la mesure du trafic et le comportement utilisateur sur diverses plateformes intégrées. Ils nous permettent de stocker des variables personnalisées sur les visiteurs, de tester différentes versions de notre site internet ou de notre contenu, et de permettre à des prestataires tiers de nous aider à analyser et optimiser notre contenu.

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Si vous résidez en Californie, vous avez également le droit de soumettre une demande appelée « Shine the Light Request », par laquelle vous pourrez demander que nous vous fournissions une liste de certaines catégories de données personnelles que nous avons communiquées à des tiers, à des fins de prospection par ces tiers, au cours de l’année civile immédiatement précédente, ainsi que l’identité de ces tiers. Toutes ces communications seront faites dans le respect des choix que vous aurez exprimés dans le Paramétrage des Cookies. Pour obtenir la liste de ces catégories de données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Comment nous contacter

Pour toutes questions concernant nos pratiques en matière de protection des données et la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter notre équipe vie privée et le Délégué à la Protection des Données en envoyant un e-mail à l’adresse contact@thefashionpact.org (ou reportez-vous à la section Comment nous contacter ?).

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Lorsque vous visitez le site web www.thefashionpact.org et ses sous-domaines (ci-après le « Site »), The Fashion Pact (ci-après « nous », « notre », « nos ») traite, en tant que responsable du traitement, des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, ce qui constitue des données personnelles.

Parce que nous accordons une grande importance à votre vie privée, nous avons rédigé cette politique pour vous informer des raisons et de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez le Site.

Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous visitez le Site, nous collectons des données techniques, y compris des données résultant de cookies (par exemple, adresse IP, journaux, etc.). De plus, si vous nous contactez, nous traiterons également des données d’identification (par exemple, nom, adresse e-mail, etc.), des données liées à votre vie professionnelle (c’est-à-dire l’identité de l’entreprise pour laquelle vous travaillez si vous nous contactez via notre formulaire web) et toute autre donnée personnelle que vous pourriez inclure dans votre message.

Nous ne collectons pas d’autres catégories de données personnelles.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

répondre à vos demandes et questions lorsque vous nous contactez (le fondement légal de ce traitement est notre intérêt légitime consistant en la bonne gestion de nos relations avec les visiteurs du Site – ou, si vous vous trouvez dans une juridiction ne reconnaissant pas l’intérêt légitime comme fondement juridique valable, alors le fondement légal serait l’exécution d’un contrat) ;
analyser et comprendre le trafic et votre utilisation du Site (le fondement légal est votre consentement – veuillez vous référer à la section « Utilisons-nous des cookies ? » ci-dessous pour plus d’informations à cet égard) ;
garantir que vous pouvez accéder et utiliser le Site de manière sécurisée et fluide (le fondement légal de ce traitement est notre intérêt légitime consistant à protéger la sécurité et le bon fonctionnement du Site – ou, si vous vous trouvez dans une juridiction ne reconnaissant pas l’intérêt légitime comme fondement juridique valable, alors le fondement légal serait l’exécution d’un contrat) ;
administrer et améliorer le Site (le fondement légal de ce traitement est notre intérêt légitime consistant à l’optimisation et au bon fonctionnement du Site – ou, si vous vous trouvez dans une juridiction ne reconnaissant pas l’intérêt légitime comme fondement juridique valable, alors le fondement légal serait l’exécution d’un contrat) ;
se conformer à nos obligations légales et réglementaires (le fondement légal de ce traitement est la nécessité de se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis) ; et
se conformer à nos obligations légales et réglementaires (le fondement légal de ce traitement est la nécessité de se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis) ; et
gérer tout litige réel ou potentiel avec vous ou tout tiers (le fondement légal de ce traitement est notre intérêt légitime consistant à défendre nos intérêts – ou, si vous vous trouvez dans une juridiction ne reconnaissant pas l’intérêt légitime comme fondement juridique valable, alors le fondement légal serait l’exécution d’un contrat).

Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec les prestataires de services qui nous aident à atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Par exemple, si vous consentez aux cookies, nous permettrons à notre prestataire de services de cookies d’accéder à vos données personnelles techniques nécessaires pour fournir des services analytiques.

Nous partageons également vos données personnelles avec nos partenaires participant au Fashion Pact, dans la mesure où cette communication est nécessaire. Par exemple, si vous souhaitez en savoir plus sur les initiatives mises en œuvre par l’un de nos partenaires, nous pourrions être amenés à partager votre demande avec ce partenaire en particulier.

De plus, nous partageons vos données personnelles avec les tribunaux compétents, les autorités publiques et les organismes chargés de l’application de la loi lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et/ou gérer des litiges.

Transferons-nous vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen ?

Comme nous opérons à l’échelle mondiale, nous pouvons partager vos données personnelles avec des destinataires situés en dehors de l’EEE, y compris dans des pays qui ne sont pas considérés comme garantissant un niveau de protection des données adéquat selon les exigences de la Commission européenne.

Dans tous les cas, nous mettons en place des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) pour veiller à ce que vos données personnelles transférées continuent de bénéficier d’un niveau de protection adéquat.

Pour en savoir plus sur un transfert particulier et/ou obtenir des copies des garanties mises en place, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées spécifiées dans la section « Comment pouvez-vous nous contacter ? » ci-dessous.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La période de conservation de vos données personnelles dépend de l’objectif en question. En tout cas, nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour l’objectif en question.

Pour répondre à vos demandes et questions, nous conservons vos données personnelles jusqu’à un an après notre réponse. L’objectif est de nous assurer que nous pouvons suivre nos échanges si vous nous recontactez un certain temps après avoir reçu notre réponse.
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Comment pouvez-vous nous contacter ?

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